Le 14 mars 2020
Chères brasseuses,
Chers brasseurs,
La crise sanitaire que nous connaissons actuellement pourrait avoir un impact sur la santé de nos proches, de nos employés et la stabilité économique de nos brasseries artisanales.
L’entraide et la solidarité entre nos brasseries, qu’elles soient ou non adhérentes au SNBi, est importante. C’est pourquoi nous avons décidé de relayer à tous les brasseurs artisans et indépendants français, les différentes informations qui pourraient vous servir en ces temps difficiles.
Vous trouverez ci-dessous les mesures gouvernementales qui viennent d’être décidées et dans le document joint, les contacts en région des différents référents.
Ces mesures qui s’appliquent à toute forme d’entreprise (y compris au plus petites brasseries artisanales) sont les suivantes :
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
https://www.brasseurs-independants.fr/wp-content/uploads/2020/03/Coronavirus-MINEFI-10032020-1.pdf
N’hésitez pas à nous contacter pour nous tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de ces mesures, afin que nous puissions agir en conséquence après de la CGAD et des chambres des métiers.
Vous pouvez compter sur le SNBi. Nous vous souhaitons beaucoup de patience et de courage en cette période délicate.
Jean-François Drouin
Président du SNBi
contact@brasseurs-independants.fr