Depuis le début de la crise, le SNBi n’a cessé de se mobiliser afin que nos brasseries artisanales et indépendantes soient considérées comme un secteur très impacté par la fermeture administrative de nos clients du CHR et de l’événementiel.
A – Intégration au plan d’aide des CHR et tourisme
Le Gouvernement a annoncé le 10 juin le renforcement de l’aide d’État aux secteurs les plus impactés par la crise sanitaire. Ces mesures feront l’objet de dispositions législatives et réglementaires dans les prochaines semaines.
Nous restons mobilisés afin que ces dispositions soient les plus favorables possible pour nos brasseries.
Deux « familles » d’activités pourront bénéficier de ces soutiens renforcés :
- les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture
- les activités connexes, à ces secteurs, parmi lesquelles nos brasseries, si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai) qui est pour l’instant fixée à 80 % par le gouvernement.Conscients que ce taux de perte de CA est bien trop élevé, nous allons mettre toutes nos forces pour faire baisser au plus bas ce taux.
➽ Prolongation de l’activité partielle
Les entreprises des secteurs concernés pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées, et ce jusqu’en septembre. (contre 85 % pour les autres secteurs)
➽ Fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités jusqu’à fin 2020.
Seront éligibles au Fonds de solidarité, les entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (contre 1 million d’euros actuellement).
Autre coup de pouce pour ces entreprises : les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10.000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
A noter que pour les autres entreprises, l’accès au Fonds de solidarité s’est achevé le 31 mai.
➽ Exonérations de cotisations sociales
Au titre de la période février-mai, les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) des secteurs concernés bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020. Les entreprises auront aussi droit à une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération.
Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront aussi bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations. Celle-ci sera égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
B – Aide à la destruction des bières
Par ailleurs, le ministre de l’agriculture nous a informé en début de semaine, qu’une enveloppe spéciale de 4,5 millions d’euros serait allouée, pour les bières fabriquées en France, que certains brasseurs seraient amenés à détruire. Nous vous préciserons très prochainement les modalités techniques de cette mesure, tout en sachant que le SNBi avait demandé une indemnisation à hauteur de 100€/HL.
Nous restons mobilisés afin que nos brasseries soient protégées au mieux.
Unis au sein du SNBi, nous sommes et serons plus fort.
L’équipe du SNBi